Politique de confidentialité — Digital Reporting Advisory

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Digital Reporting Advisory, entité spécialisée en conseil, accompagnement et expertise sur les obligations de reporting digital, la facturation électronique et les réformes fiscales européennes (ViDA, e-invoicing, e-reporting).

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services de conseil, d’assistance et de veille réglementaire
• Gestion des demandes d’information, des rendez-vous et des échanges professionnels
• Suivi des prestations, contractualisation, facturation et obligations légales
• Envoi d’informations techniques ou réglementaires liées aux services rendus
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables (fiscales, comptables, RGPD)

3. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• Identité, coordonnées professionnelles, fonction
• Informations relatives à la mission confiée (documents, flux, plateformes, formats)
• Données de navigation sur les supports numériques (site, plateforme, messagerie)

Aucune donnée sensible n’est collectée ni traitée sans consentement explicite.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat ou d’une mission de conseil
• Le respect d’une obligation légale
• L’intérêt légitime du cabinet à assurer le bon fonctionnement de ses services
• Le consentement lorsque requis (communication, cookies, etc.)

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux équipes internes de Digital Reporting Advisory et, le cas échéant, aux partenaires techniques ou institutionnels intervenant dans le cadre de la mission. Aucun transfert à des tiers non autorisés n’est effectué.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités, puis archivées conformément aux obligations légales (fiscales, comptables, RGPD).

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation du traitement et à l’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les demandes peuvent être adressées à : [email protected]

8. Sécurité des données

Digital Reporting Advisory met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.