OFFRE

La Facture électronique
Dans un contexte où la facture électronique évolue chaque mois et redéfinit les obligations des entreprises, notre offre intègre un accompagnement complet pour comprendre l’actualité, anticiper les changements et sécuriser la mise en conformité.

Proposition de services
La proposition de services inclut une veille réglementaire continue sur la facture électronique, couvrant les annonces gouvernementales, les précisions techniques, les calendriers de déploiement et les impacts opérationnels sur les processus internes. Cette surveillance active permet d’identifier rapidement les évolutions, d’en mesurer les conséquences et d’adapter les pratiques de reporting et de facturation en temps réel.

Elle comprend également une assistance dédiée à la mise en place de la facture électronique : analyse des flux existants, préparation des données, choix et intégration des plateformes, définition des rôles internes, coordination avec les éditeurs et accompagnement au changement. L’objectif est d’assurer une transition fluide, conforme et sécurisée, tout en renforçant la maîtrise des obligations fiscales et la cohérence des processus.

La Facture électronique en Europe
La facture électronique n’est plus une réforme portée par un seul pays : elle s’inscrit désormais dans une dynamique pleinement européenne, avec des standards communs, des formats harmonisés et des infrastructures interconnectées entre États membres. L’Union européenne impose progressivement un cadre unique fondé sur la norme EN 16931, l’usage de réseaux tels que Peppol, et la généralisation des échanges structurés pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Cette évolution dépasse largement les frontières nationales : elle vise à créer un espace européen cohérent, sécurisé et interopérable pour la facturation et le reporting.

Proposition d'assistance européenne
Digital Reporting Advisory propose une assistance complète pour anticiper, comprendre et mettre en œuvre la facture électronique dans tous les États membres de l’Union européenne. Cette offre inclut :

Veille réglementaire européenne sur les obligations, formats, calendriers et plateformes par pays
Analyse des flux de facturation et des impacts opérationnels transfrontaliers
Préparation à l’interopérabilité avec les standards européens (UBL, CII, Factur-X, Peppol)
Assistance à la sélection et à l’intégration des plateformes agréées
Sécurisation des processus de transmission, archivage et conformité documentaire
Coordination avec les éditeurs, intégrateurs et partenaires techniques
Alignement avec les autres obligations fiscales européennes (e-reporting, DAC7/DAC8, CSRD)

Cette assistance permet aux entreprises de transformer une réforme complexe en levier de conformité, de fluidité et de performance à l’échelle européenne.

ViDA (VAT in Digital Age)
ViDA n’est pas une réforme technique : c’est une refonte stratégique du système de TVA européen, qui impose la facturation électronique, le reporting en temps réel et l’interopérabilité transfrontalière. Elle redéfinit les obligations des entreprises, les rôles des plateformes, et les modalités de contrôle fiscal dans toute l’Union.

Proposition de service ViDA
Digital Reporting Advisory propose une assistance complète sur la réforme VAT in the Digital Age (ViDA), pour permettre aux entreprises de comprendre les enjeux, anticiper les échéances et sécuriser leur mise en conformité dans tous les États membres. Notre accompagnement couvre :

Veille réglementaire ciblée sur les textes européens, les transpositions nationales, les calendriers et les obligations par pays
Analyse des impacts opérationnels sur la facturation, le reporting, les flux transfrontaliers et les systèmes d’information
Préparation à l’e-invoicing européen (norme EN 16931, formats UBL/CII, réseau Peppol, plateformes agréées)
Assistance à l’intégration technique avec les éditeurs, les concentrateurs publics et les systèmes de gestion
Sécurisation documentaire et fiscale (archivage, auditabilité, conformité des mentions et des formats)
Alignement avec les autres volets ViDA (guichet unique, économie des plateformes, e-reporting intra-UE)

Cette offre permet aux entreprises de transformer une réforme complexe en levier de conformité, de fluidité et de performance à l’échelle européenne.



L'interopérabilité des formats, clé de la conformité européenne
La réforme européenne de la facturation électronique impose non seulement l’émission et la réception de factures structurées, mais aussi la capacité à interpréter plusieurs syntaxes normalisées. UBL, CII, Factur-X, ZUGFeRD et EDIFACT ne sont pas des options : ce sont les piliers techniques de l’interopérabilité, de la conformité et de l’automatisation dans le cadre de ViDA et des obligations nationales.

Proposition de service Syntax Binding
Digital Reporting Advisory propose une assistance spécialisée pour la gestion, l’intégration et la sécurisation des syntaxes de facturation électronique autorisées en Europe. Notre accompagnement couvre :

Cartographie des flux et formats utilisés dans l’entreprise (clients, fournisseurs, plateformes, ERP)
Analyse des exigences réglementaires par pays et par syntaxe (EN 16931, Peppol, Chorus Pro, PPF)
Assistance à la sélection et à l’implémentation des syntaxes selon les cas d’usage :

• • UBL — XML interopérable, compatible Peppol, idéal pour les échanges transfrontaliers
  • CII — syntaxe UN/CEFACT pour les flux complexes et multicanaux
  • Factur-X — format hybride PDF/XML, recommandé pour les PME françaises
  • ZUGFeRD — version allemande de Factur-X, pour les échanges franco-allemands
  • EDIFACT — syntaxe EDI traditionnelle, adaptée aux grands volumes et aux infrastructures existantes

Tests de conformité syntaxique et validation des fichiers structurés
Coordination avec les éditeurs, intégrateurs et plateformes agréées
Formation et documentation technique pour les équipes internes

Cette offre permet aux entreprises de garantir la lisibilité, la conformité et l’interopérabilité de leurs factures électroniques dans tous les contextes européens, tout en sécurisant leur transition vers ViDA.